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Article L423-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

Article L423-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la justice pénale des mineurs)

En cas de révocation du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de placement en détention provisoire du mineur, l'audience de jugement a lieu devant le tribunal pour enfants dans un délai ne pouvant excéder un mois, à défaut de quoi le mineur est remis en liberté d'office.