Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Morgon »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.