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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance de l'économie)


ANNEXE
LISTE DE MATÉRIEL ET TRAVAUX ÉLIGIBLES
A. - Pour les pépinières forestières


Echelle de priorité : priorité 1 la plus forte, priorité 6 la plus faible.


Objectif

Type de matériels et travaux éligibles

Priorité

En métropole

En Outre Mer

Amélioration de la gestion et la maîtrise de l'eau

Forage, création ou agrandissement de réserves d'eau (*)

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

2 sinon

2 sinon

Matériel d'irrigation pleine terre et hors sol avec automatisme (*)

1

1

Lysimètres, sondes capacitives et d'humidité des substrats, Station météo

1

4

Achat de réserve d'eau (*)

1 si usage de réserves d'eau de pluie,

1

2 sinon

Protection des cultures aux aléas climatiques et contre le gibier

Tunnel, multichapelle et ombrière (protection contre gel et chaleur)

1

1

Protection grêle, matériel ombrage et anti-gel

1

2

Clôture contre le gibier

4

4

Amélioration des conditions de stockage et de conservation des plants

Chambre froide positive et négative pour plants et graines

1

4

Système de pralinage des plants en racines nues et mise en sac

2

3

Rack pour chambre froide

2

4

Aménagement salle de tri et stockage

1

1

Amélioration de la performance économique et modernisation des entreprises, des outils et structures de production, amélioration des conditions de travail

Aménagements de nouvelles surfaces de production

1

1

Outils de taille hydraulique

2

4

Mécanisation de la manutention des plaques et des palettes

2

2

Tunnel de stockage

3

3

Equipements pour bâtiment pour optimiser les manutentions de plants et réduire la pénibilité

3

1

Création ou modernisation de salle de tri équipée en dur et mobile

1

4

Table de tri

2

1

Exosquelette

5

5

Plaques de cultures munies d'un système permettant l'autocernage des plants et développement godets biodégradables

2

1

Création et modernisation ligne de semis

3

3

Outil de manutention, levage et outils de logistique, moyen de livraisons, palox

3

3

Clôture brise vent

4

4

Serre et équipement

2

1

Développement de la robotique et du numérique

Robot de désherbage

3

5

Robotisation de la mise en palettes des plaques de culture

2

5

Système de guidage GPS

4

5

Système de guidage par caméra

4

5

Matériels de travaux

Tracteur

6

5

Ramasseuse

4

4

Secoueuse

2

2

Arracheuse

2

2

Repiqueuse

2

2

Nacelle

4

4

Semoir

1

1

Sableuse

3

3

Lieuse

4

4

Bineuse

2

2

Bineuse auto-portée

2

2

Herse

2

2


(*) Ces projets doivent respecter les points 149 à 151 des dispositions des lignes directrices agricoles de l'Union européenne concernant les aides d'Etat dans les secteurs agricoles et forestiers et dans les zones rurales 2014-2020.