Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2021 (Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »)

I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1998

Art. 8 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 1998

Art. 6