Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. Annexe 5