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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

Les laboratoires agréés peuvent faire l'objet d'une vérification sur site des modalités d'application du présent arrêté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'Autorité de sûreté nucléaire et les agences régionales de santé le cas échéant, sur demande du ministère chargé de la santé.
Le rapport établi suite à cette vérification est transmis aux autorités sanitaires mentionnées au premier alinéa.
Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire.