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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage)

La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend, outre son président, trente-deux membres répartis entre les quatre collèges suivants :

1° Huit membres désignés par le ministre chargé du logement sur proposition des ministres concernés :

-un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;

-un représentant du ministre chargé du logement ;

-deux représentants du ministre de l'intérieur ;

-un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

-un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

-un représentant du ministre chargé de la santé ;

-un représentant du ministre chargé de la culture ;

2° Huit élus :

-un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

-un sénateur désigné par le président du Sénat ;

-un maire désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ;

-deux conseillers communautaires et métropolitains dont un président d'établissement public de coopération intercommunale et un maire désignés par le ministre de l'intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés ;

-deux conseillers départementaux désignés par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative des élus concernés ;

-un conseiller régional, désigné par le ministre de l'intérieur après consultation de l'association représentative de l'élu concerné ;

3° Huit représentants des associations des gens du voyage nommés par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement ;

4° Huit personnalités qualifiées, dont trois représentant les gens du voyage, nommées par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales et du logement.