Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1755 du 2 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe