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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2