Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-515 du 10 avril 2017
Art. 4