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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-138-1, Art. D811-140