Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-228 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-227 du 22 mars 2019
Art. 4