Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-230 du 25 février 2021 portant modification du décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-563 du 20 mai 2015
Art. 2