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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020
Art. 2, Art. null