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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-222 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-222 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020
Art. 1