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Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Le médecin de prévention rédige chaque année un rapport d'activité qui est transmis à la direction centrale du service de santé des armées, à la formation spécialisée compétente à laquelle il apporte son concours et, le cas échéant, à la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents.