Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.