Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021)
Le présent décret s'applique à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.