Article R174-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R174-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Pour l'application du 2° de l'article R. 162-33-1 aux hôpitaux des armées, les activités mentionnées à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique sont regardées comme des activités autorisées de ces hôpitaux.