Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 12