Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-169 du 17 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 18