Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-233 du 24 février 2014
Art. 10, Art. 26, Art. 38, Art. 39