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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-150 du 13 février 2014
Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 28