Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-205 du 21 février 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 10, Art. 21, Art. 22