Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 3 : Activités de médecine d'urgence , Art. R174-42, Art. R174-43, Art. R174-44