Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| Nombre de classes de l'école |
Taux annuels (en euros) |
|---|---|
|
De 1 à 3 classes |
2 245,62 |
|
De 4 à 9 classes |
2 445,62 |
|
10 classes et plus |
2 645,62 |