Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-204 du 23 février 2021 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie au titre de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-89, Art. R165-90, Art. R165-91, Art. R165-93, Art. R165-94, Art. R165-95, Art. R165-96
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-97, Art. R165-98, Art. R165-99, Art. R165-100