Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Autres transports par câbles , Art. R1251-7, Art. R1251-8, Art. R1251-9, Art. R1251-10, Art. R1251-11, Art. R1251-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1612-2, Art. R1613-2, Art. R1614-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2214-1, Art. R2214-2