Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D342-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R342-23, Art. R342-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R342-17