Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Autres transports par câbles , Art. L1251-9, Art. L1251-10, Art. L1251-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1251-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2214-1, Art. L2214-3, Art. L2214-4