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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)


Les chambres des métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteurs de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article 24-2.