Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.