Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. 1