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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-200 du 22 février 2021 portant suppression du brevet d'études professionnelles agricole et modifiant le code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-200 du 22 février 2021 portant suppression du brevet d'études professionnelles agricole et modifiant le code rural et de la pêche maritime)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-145


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles., Art. D811-150, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. D811-153