Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.