Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18, Art. 18-1, Art. 22, Art. 25-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Annexe, Art. null