Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l'indemnité de déplacement prévue à l'article R.* 112-12 du code du service national)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l'indemnité de déplacement prévue à l'article R.* 112-12 du code du service national)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.