Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/02/2021 (Arrêté du 12 février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l'indemnité de déplacement prévue à l'article R.* 112-12 du code du service national)

ANNEXE
LISTE DES DONNÉES TRAITÉES

I. - Identification, état civil

1° Nom ;
2° Prénom(s) ;
3° Adresse postale ;
4° Numéro d'identifiant défense.

II. - Données relatives au service national

1° Date de la session de la journée défense et citoyenneté ;
2° Libellé du centre du service national ;
3° Code de l'organisme.