Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile)
La décision du directeur général de l'aviation civile du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l'aviation civile, est abrogée.