Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2018
Art. null