Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.