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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Transport de vélos dans les autocars, Art. D1272-10