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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020)

ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE
Directions Fonctions
Ministère de la transition écologique
et solidaire - AC
Chef du bureau de l'action territoriale
Chef du bureau " synthèse-coordination des politiques de protection "
Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Commissariat général au développement durable Chef du bureau des métiers de la transition écologique (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction générale de la prévention des risques Chef du bureau des risques naturels terrestres
Direction générale de l'aménagement, du logement
et de la nature
Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Direction des services de transport Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
Secrétariat général Chargé de mission " Convention sur la diversité biologique " à la direction des affaires européennes et internationales (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Directeur du CVRH (ajouté à compter du 1er juillet 2020)
Chef du département de l'environnement de travail numérique (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Directions Fonctions
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
DREAL Bretagne Chef du service " Patrimoine naturel "
DREAL Grand Est Adjoint au chef de service " Eau, biodiversité et paysages " à la direction régionale de Metz (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
Adjoint au chef du service " Risques et sécurité " et chef du pôle " hydrologie-hydraulique " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la division " Milieux naturels et paysages "
Adjoint au chef de la mission " Evaluation environnementale " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
Chef de la division " Paysage, énergies renouvelables, espaces naturels "
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Adjoint au chef du service " Energie et logement "
Adjoint au chef du service " biodiversité, eau, paysages "
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)
Directions Fonctions
DEAL de la Martinique Chef du service bâtiment durable et aménagement
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre Adjoint au chef de la mission " Développement durable et évaluation environnementale " et chef du pôle " Evaluation environnementale "
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Département DDT ou DDTM Fonctions
02 - Aisne DDT Chef du service de l'expertise et de l'appui technique
04 - Alpes-de-Haute-Provence DDT Chef du service de l'environnement et des risques (supprimé à compter du 1er octobre 2020)
05 - Hautes-Alpes DDT Chef du service " eau, environnement et forêt "
10 - Aube DDT Chef du service " connaissance et planification "
Chef du bureau " Politique de l'eau " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
12 - Aveyron DDT Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité
14 - Calvados DDTM Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
17 - Charente-Maritime DDT Chef du service " connaissance et transition énergétique "
19 - Corrèze DDT Chef du service " environnement, police de l'eau et risques "
22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service " environnement "
23 - Creuse DDT Chef du service de l'espace rural (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
27 - Eure DDTM Chef du service " prévention des risques et aménagement du territoire "
Chef du service " Eau, biodiversité, forêt " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
37 - Indre-et-Loire DDT Chef du service de l'eau et ressources naturelles (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
39 - Jura DDT Chef du service de l'eau, des risques, de l'environnement et de la forêt
50 - Manche DDTM Chef du service " Mer et littoral " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
51 - Marne DDT Chef du service " Eau, environnement et préservation des ressources " (ajouté à compter du 1er mars 2020)
53 - Mayenne DDT Chef du service " Eau et biodiversité " (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
54 - Meurthe-et-Moselle DDT Directeur au centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
58 - Nièvre DDT Chef du service " Aménagement des territoires " (supprimé à compter du 1er juillet 2020)
Chef du service " Eau, forêt et biodiversité "
Chef du service d'économie agricole (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
61 - Orne DDT Secrétaire Général
Chef du service " Habitat et construction " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
62 - Pas-de-Calais DDTM Chef de service " Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises "
65 - Hautes-Pyrénées DDT Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes
67-Bas-Rhin DDT Chef du service environnement et gestion des espaces
69 - Rhône DDT Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires
70 - Haute-Saône DDT Chef du service Environnement
71 - Saône-et-Loire DDT Secrétaire général (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
DDT Chef de l'arrondissement territorial sud (supprimé à compter du 1er septembre 2020)
76 - Seine-Maritime DDTM Chef de service - Délégation interservices de l'eau
Responsable du service " Connaissance, aménagement et urbanisme " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
77 - Seine-et-Marne DDT Chef du service " Environnement, prévention des risques " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
84 - Vaucluse DDT Chef du service " Eaux "
85 - Vendée DDTM Chef du service habitat et construction
87 - Haute-Vienne DDT Chef du service " Urbanisme habitat " (ajouté à compter du 1er septembre 2020)
90 - Territoire de Belfort DDT Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires
V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)
Département DDPP ou DDCSPP Fonctions
56 - Morbihan DDPP Chef du service de l'environnement