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Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A

II.- (Abrogé)