I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A
Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A
Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A
II.- (Abrogé)