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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale)


Le Comité de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches identifie les recherches autres que celles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté relevant d'une priorité nationale et devant être soumis à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par le ministre chargé de la santé par dérogation au tirage au sort mentionné à l'article L. 1123-6 du code de la santé publique.