Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique)
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.