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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2021 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2021 relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation)


Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation un représentant :
de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ;
de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ;
du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ;
du CNA (Conseil national de l'alimentation) ;
du CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) ;
de l'INC (Institut national de la consommation) ;
du SGAE (Secrétariat général des affaires européennes).