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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-183 du 17 février 2021 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-12