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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 15 mai 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. ANNEXE 2