Article L841-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Article L841-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Les dispositions relatives au stockage de l'hydrogène, lorsqu'il est effectué dans des installations de stockage de gaz combustible et de gaz naturel, figurent aux titres Ier et III du livre II du code minier.